La nouvelle loi française en retard ?

Lundi 6 juillet 2009

C’est Jean-François Lamour, ancien ministre et rapporteur du projet de loi encadrant le marché des jeux d’argent en ligne, qui l’a dit, début mai 2009 : les délais sont “ tendus ” pour procéder à son ouverture au 1er janvier 2010. Depuis, tous les acteurs du marché s’attendent à un retard de plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Même si le ministre du Budget, Eric Woerth, se veut rassurant, expliquant que les délais sont encore “ tenables ” (ce qui ne veut pas dire qu’ils seront nécessairement tenus).

PAS À L’ORDRE DU JOUR

Selon la formule consacrée, au moment où nous bouclons ce numéro, le 20 mai 2009, le projet de loi n’est toujours pas inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, notamment à cause d’une surcharge de l’agenda parlementaire. Malgré cela, Jean-François Lamour, qui est pourtant considéré comme un député UMP influent, ne se dit pas favorable à ce que l’urgence soit déclarée sur ce texte, ce qui permettrait un examen plus rapide. Des déclarations intervenant alors que les différents acteurs du futur “ marché légal ” trépignent d'impatience pour communiquer.

Julien Saint-Guillaume

Par Marina L. - Publié dans : News
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